Memento de l'expropriation

À propos

Tous les mots clés essentiels à la compréhension du déroulement de la procédure d'expropriation. Utile aussi bien aux personnes expropriantes qu'expropriées, cet ouvrage apporte des solutions et des références solides sur les mécanismes en jeu, qu'il s'agisse des prérogatives de puissance publique ou des dispositifs protecteurs des droits des particuliers. Grâce à un additif, ce mémento est à jour de toutes les codifications les plus récentes.


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit


  • Auteur(s)

    Bernard Antoine

  • Éditeur

    Le Moniteur

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    04/05/2000

  • EAN

    9782281122190

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    456 Pages

  • Longueur

    26 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Poids

    807 g

  • Support principal

    Grand format

Bernard Antoine

Bernard Antoine est addictologue et intervient lors de conférences sur les préventions des conduites addictives pour des professionnels de santé.

empty