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Louis Xiii
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Declaration du roy du 16 may 1635, portant attribution aux vendeurs et controlleurs de vins
Louis Xiii
- Hachette BNF
- 1 Mars 2021
- 9782329587639
Declaration du roy, portant attribution aux vendeurs & controlleurs de vins . Verifiée en la Cour des Aydes le 16. may mil six cens trente cinq
Date de l'édition originale : 1635
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr -
Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins : en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume
Louis Xiii
- Hachette BNF
- 1 Avril 2021
- 9782329608877
Edict du roy, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins, en chacune ville, bourg & paroisse de ce Royaume . Vérifié en la Cour des Aydes le vingt-huittiéme juin 1627
Date de l'édition originale : 1627
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Édict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers
Louis Xiii
- Hachette BNF
- 1 Septembre 2020
- 9782329461151
Édict... pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers et provinciaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux. Publié en Parlement le 18e jour de mars 1622
Date de l'édition originale : 1622
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Commission du roy du 7 mars 1629, pour la vente et revente en heredité des offices de jaugeurs
Louis Xiii
- Hachette BNF
- 1 Septembre 2020
- 9782329460949
Commission du roy, a messieurs les commissaires generaux deputez par sa majesté pour la vente & revente en heredité des offices de jaugeurs mesureurs de vaisseaux & barriques à mettre vins, cidres, bieres, huiles, verjus, vinaigres, & autres breuvages & liqueurs, suivant l'edict du mois de janvier mil six cens vingt-neuf, verifié le septiéme mars audit an
Date de l'édition originale : 1629
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Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont
Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Septembre 2020
- 9782329461557
Déclaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de présent ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté ; avec injonction à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée, de faire protestation de n'adhérer en aucune sorte à l'assemblée de ladite ville de La Rochelle, ny à toutes autres qui se sont tenues et tiennent sans expresse permission de S.M. Publiée en Parlement le 7 juin 1621
Date de l'édition originale : 1621
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Édict... portant création en tiltre d'offices formez, d'un conseiller de S. M., notaire et secrétaire, d'un conseiller audiencier, d'un conseiller controlleur secrétaire, d'un conseiller chaufe-cire héréditaire et d'un huissier, en chacune des chancelleries des présidiaux de ce Royaume, à l'exception de ceux qui sont establis ès villes où il y a Parlement ; avec pouvoir de signer, controller et rapporter seuls toutes les sentences, jugemens présidiaux, et autres actes et lettres dépendans desdites chancelleries ; ensemble, autre création de 4 conseillers de Sadite Majesté, notaires et secrétaires au Grand Conseil, et de pareil nombre en la Cour des Aydes de Paris, à l'instar des 4 semblables offices establis en la Cour de Parlement, pour aussi signer par chacun d'eux les arrests, expéditions et autres actes desdites Cours, préalablement à tous autres officiers, et faire le mesme exercice que ceux dudit Parlement de Paris, avec exemption de toutes tailles, aydes et subsides, huictième et vingtième et de toutes charges publiques, droict de survivance pour les premiers pourveus et leurs résignataires, leurs causes commises aux Requestes du Palais à Paris, et autres droicts et fonctions réglées par ledit édict. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 may 1635
Date de l'édition originale : 1635
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Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat
Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Septembre 2020
- 9782329457857
Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis
Date de l'édition originale : 1636
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Déclaration par laquelle l'édit des procureurs aux eslections et greniers à sel, soit exécuté
Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Septembre 2020
- 9782329457338
Déclaration... vérifiée à la Cour des Aydes, par laquelle S.M. veut et entend que l'éèdit [sic] des procureurs aux eslections et greniers à sel, soit exécuté, et que les différends meus et à mouvoir en conséquence d'iceluy, soyent jugez et terminez par ladite Cour des Aydes
Date de l'édition originale : 1616
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Declaration du roy du 14 janvier 1637, portant augmentation de quatre livres
Louis Xiii
- Hachette BNF
- 1 Septembre 2020
- 9782329457710
Declaration du roy, portant augmentation de quatre livres sur chacun minot de sel dans les greniers de la generalité de Paris ; et trois livres sur chacun minot dans les greniers des autres generalitez du ressot de la Cour des Aydes, sors &s pays de grand impost . Verifiée en la Cour des Aydes le 14. janvier 1637.
Date de l'édition originale : 1637
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Édit du 23 may 1639, suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France
Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Septembre 2020
- 9782329457703
Édit du roy, portant suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France, du Conseil Privé, du Conseil General des Finances, Conseil d'Estat & desdites Finances, & du controolleur des expeditions dudit Conseil, creé par edit du mois de mars 1631. & creation au lieu d'iceux de quatre offices de controolleurs des actes & expeditions du Conseil d'Estat, Finances, & direction & gardes des registres desdites expeditions, pour estre exercez par quartiers . Publié en la grande Chancellerie de France le 29. mars 1639. Et verifié en la Chambre des Comptes le 23. may audit an
Date de l'édition originale : 1639
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Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries : tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer par eux à l'advenir, veufues ou heritiers
Louis Xiii
- Hachette BNF
- 1 Octobre 2020
- 9782329489322
Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, & faire trafiq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs veufues ou heritiers . Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le huictiéme mai 1627
Date de l'édition originale : 1627
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Lettres inedites du roi louis xiii a monsieur de cesy, ambassadeur de france a constantinople - , du
Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Août 2013
- 9782013362573
Lettres inédites du roi Louis XIII à monsieur de Cesy, ambassadeur de France à Constantinople, du 28 janvier 1631 au 14 avril 1639 / publiées, d'après les manuscrits de la Bibliothèque nationale, par Eugène Halphen et Jules Halphen Date de l'édition originale : 1904 Sujet de l'ouvrage : France (1610-1643, Louis XIII) Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.
En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
-
Edict sur la grace et pardon qu'il a pleu a s. m. donner tant au duc de rohan et sieur de soubize
Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Août 2016
- 9782011304902
Édict... sur la grâce et pardon qu'il a pleu à S. M. donner tant au duc de Rohan et sieur de Soubize qu'à tous ses autres subjets rebelles des villes, plat-pays, chasteaux et places des provinces du haut et bas Languedoc, Sévennes, Gévaudan, Guienne, Foix et autres, avec les articles. Vérifié au Parlement de Toloze, le 27 aoust 1629 Date de l'édition originale : 1629 Sujet de l'ouvrage : Alais (Paix d') (Actes royaux)Protestants -- soulèvement (1628-1629) (Actes royaux)Huguenots (Actes royaux)R.P.R. [Religion prétendue réformée] (Actes royaux)Réformés (Actes royaux) [Acte royal. 1629-07-00. Nimes]Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.
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Declaration du Roy, donnee en consequence de ses edicts des mois de mars 1619 et juin 1627
Louis Xiii
- Hachette BNF
- 1 Octobre 2020
- 9782329465005
Declaration du Roy, donnee en consequence de ses edicts des mois de mars 1619. & juin 1627. portant attribution aux gardes des petits sceaux royaux des jurisdictions de ce Royaume, du parisis de leurs droicts, & autres mentionnez audit edict de 1627 . Et outre, pour faire jouïr les proprietaires desdits offices des droicts à eux attribuez par les edicts de leur creation. Et encore pour la vente & establissement desdits offices és bureaux des finances, eslections, greniers à sel, eauës & forests, & autres justices où ils restent à establir. Publiée en l'audience de la Chancellerie de France, le 10. decembre 1631
Date de l'édition originale : 1632
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Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers : et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes
Louis Xiii
- Hachette BNF
- 1 Octobre 2020
- 9782329464718
Édict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens & alternatifs des vivres, avec le règlement pour l'imposition desdits droicts . Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1633
Date de l'édition originale : 1633
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Voeu de Louis XIII . Publié par M. l'abbé de Séguin de Pazzis.
Date de l'édition originale : 1814 [Voeu de Louis XIII (français). 1814]Comprend : Déclaration du roi Louis XIV. ; Lettre de Louis XV Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
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-
Le code Louis XIII, roy de France et de Navarre, contenant ses ordonnances et arrests de ses Cours
Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Décembre 2016
- 9782013610933
Le code Louis XIII, roy de France et de Navarre, contenant ses ordonnances et arrests de ses Cours souveraines, pour les droicts de sa Couronne, police entre ses sujets, reiglement de la justice, forme et abbréviation des procez , recueillies, commentées et conférées avec celles des roys Henry le Grand, Henri III, Charles IX, François II, Henri II, François 1er et autres ses prédécesseurs, par Jacques Corbin,...
Date de l'édition originale : 1628
Sujet de l'ouvrage : Justice (Actes royaux)
[Acte royal. 1610-1627]
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Commission pour la verification du traicte du 22 aout 1626 faict entre le roy et rene mesmin, - sieu
Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Mars 2017
- 9782014507898
[Commission pour la vérification du] Traicté [du 22 aout 1626] faict entre le Roy et René Mesmin, sieur de Silly, subrogé au lieu de Maistre Guillaume Abraham, pour le rachapt et admortissement des péages qui se lèvent sur la rivière de Loire...
Date de l'édition originale : 1631 Sujet de l'ouvrage : Silly (René Mesmin, Sieur de), commis au rachat et amortissement des péages sur la Loire (Actes royaux) [Acte royal. 1629-12-00. Paris][Acte royal. 1630-09-11. Lyon]Appartient à l'ensemble documentaire : Centre1 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
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Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes, jurez, anciens bacheliers & maitres - de la
Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Mars 2017
- 9782014491470
Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes, jurez, anciens bacheliers & maîtres de la communauté des maîtres & marchands fourbisseurs de la ville, fauxbourgs, banlieuë, prévôté et vicomté de Paris : tirez des anciens statuts de ladite Communauté... confirmez par les Lettres patentes du feu roy Louis XIII. dit le Juste, de glorieuse mémoire, du mois d'Avril 1627. et Aout 1638. verifiez au Parlement de Paris.
Date de l'édition originale : 1740 Sujet de l'ouvrage : Fourbisseurs (Actes royaux) [Acte royal. 1627-04-00. Paris][Acte royal. 1638-08-00. Paris][Acte royal. 1707-05-24. Paris][Acte royal. 1734-12-00. Versailles] Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
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Les campagnes de Louis XIII en Lorraine, écrites de sa propre main / par M. J.-A. Schmit,...
Date de l'édition originale : 1868
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Lettres de déclaration du Roy du 14 juin 1621, sur la Religion prétendue réformée : pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édicts
Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Janvier 2019
- 9782329254746
Lettres de déclaration du Roy, touchant ses subjectz de la Religion prétendue réformée, pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édicts, publiées en Parlement à Rennes, le 14e jour de juin 1621
Date de l'édition originale : 1621
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Édict du roy des 13 aoust et 15 septembre 1633, portant suppression des droits de descentes : et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel
Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Janvier 2019
- 9782329254487
Édict du roy, portant suppression des droits de descentes & franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel . Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, les trentième aoust & quinzième septembre mil six cens trente-trois
Date de l'édition originale : 1634
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr -
Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de France : anciennes et nouvelles et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales
Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Janvier 2019
- 9782329254395
Edict du roy, portant revocation & suppression de toutes les eslections particulieres de France, tant anciennes que nouvelles : et attribution de gages & droicts aux officiers des eslections principales . Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16 may, 1635
Date de l'édition originale : 1635
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel : au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris
Henri IV, Louis Xiii
- Hachette Bnf
- 1 Janvier 2019
- 9782329237374
Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection & grenier à sel au ressort de la Cour des aydes à Paris ; & declaration sur iceluy à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris : et arrest de verification de ladite cour
Date de l'édition originale : 1615
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